Urbanisme - Logement - PLH

enquête publique conjointe portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Le Crotoy et sur l'élaboration de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Le Crotoy.

La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre lance une enquête publique conjointe à compter du mercredi 16 décembre 2020 à 9h au 18 janvier 2021 à 12h, dont les objets sont:

- Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant notamment la densification de la zone U, la sauvegarde des activités commerciales en créant une zone UBe, et la rectification d’erreurs matérielles présentes dans le règlement.

- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) visant à renforcer la protection du patrimoine crotellois grâce à un document prescriptif annexé au PLU.

Les dossiers d’enquête publique sont consultables sous forme électronique ci-dessous.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences en mairie du Crotoy:

– mercredi 16 décembre 2020 de 9h à 12h,
– mercredi 23 décembre 2020 de 14h à 17h,
– mardi 29 décembre 2020 de 9h à 12h,
– samedi 9 janvier 2020 de 9h à 12h,
– lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces constituant les dossiers d’enquête publique :

MODIFICATION n°1 DU PLU

1-Notice modification LE CROTOY
2-rapport de présentation modification LE CROTOY – pages modifiées
3-règlement modification LE CROTOY
4-ZONAGE
5-DELIBERATION COMMUNE
6-DELIBERATION CCPM
7-avis CG
8-avis chambre d’agriculture
9-avis ABF
10-HAUTS DE FRANCE
11-avis INAO
12-avis CRPF
13-avis préfète
14-avis BS3V
15-Avis MRAE decision_Modif_PLU_Crotoy
16-arrêté 231120 – EP
17-PUB CP – 1
18-1er avis Journal d’Abbeville
19 - 2ème avis journal d'Abbeville 
20 - 2ème avis courrier picard

ELABORATION DE L’AVAP

1-CROTOY PVAP Diagnostic MAI 2017
2-CROTOY PVAP Rapport de présentation MAI 2017
3-CROTOY PVAP Règlement JUIN 2017
4-CROTOY PVAP Plan MAI 2017
5-délibération 2006
6-délibération AVAP 2012
7-délibération 22 juin 2017
8-délibération AVAP CCPM
9-avis MRAE
10-PV CRPA Le Crotoy
11-avis UDAP
12-avis CD Somme
13-Avis DREAL
14-avis mairie de Rue
15-avis BS3V
16-Avis Préfecture
17-bilan de la concertation
18-arrêté 231120 – EP
19-PUB CP – 1
20-1er avis Journal d’Abbeville
21 - 2ème avis journal d'Abbeville
22 - 2ème avis courrier picard

Enquête publique Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - Permis de construire
Société JJA - Commune de Mouflers et l'Etoile

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

1- CERFA Mouflers
2 - CERFA Etoile
3 - PC1 Plan de situation
4 - PC2a - 1 Plan masse T1
5 - PC2a - 2 Plan masse T2
6 - PC2a - 3 Plan masse T3
7 - PC2b - 1 Plan VRD T1
8 - PC2b - 2 Plan VRD T2
9 - PC2b - 3 Plan VRD T3
10 - PC3 Plan des coupes
11 - PC4 Notice
12 - PC5f Façades tranche 1
13 - PC5f-2 Façades tranche 2
14 - PC5F-3 Façades tranche 3
15 - PC5 T Toitures
16 - PC6 Insertion
17 - PC7 Environnement proche 
18 - PC8 Paysage lointain
19 - PC11 Etude impact 
20 - PC11a annexes étude d'impact (partie 1)
20 - PC11a annexes étude d'impact (partie 2)
21 - PC16-1 Attestation RT2012
22 - PC25 Récépissé DAEU
23 - ANX01 Plan de sécurité 
24 - ANX02 Plan des bureaux 
25 - ANX03 Plan des mezzanines
26 - PC30 CCCT 

Carte communale et schéma de gestion des eaux pluviales de Brailly-Cornehotte

Documents à consulter ou à télécharger (Pdf) :

Rapport et conclusions

ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 CRECY-EN-PONTHIEU

Documents à consulter ou à télécharger (Pdf) :

Rapport d'enquête
Conclusions

ENQUÊTE PUBLIQUE CC ET SGEP DOMPIERRE

Documents à consulter ou à télécharger (Pdf)

Rapport et conclusions 

ENQUÊTE PUBLIQUE CC ET SGEP NOYELLES EN CHAUSSÉE