Fonctionnement

Comment fonctionne la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ?

Sous l’autorité du Président, les décisions relevant des compétences de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre sont prises par un conseil communautaire.
Chaque commune adhérente (au nombre de 71) y est représentée au prorata de sa population. Un Bureau et des commissions de travail complètent ce dispositif.


Le Président

Depuis le 15 juillet 2020, Claude HERTAULT a été élu Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.


Le Bureau et les commissions

Les membres du bureau sont chargés de définir et d’orienter, à l’aide du travail des commissions compétentes, l’activité de la Communauté de Communes.

Par délibération du 15.07.20, le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit :

– le président ;
– 14 vice-présidents ;
– 2 conseillers délégués

Le bureau se réunit chaque fois que le président le juge utile. (les réunions du bureau ne sont pas publiques.)

Chaque vice-président a en charge d’animer une commission, dont les membres sont des conseillers communautaires. Ces commissions sont chargées d’étudier les dossiers de leur compétence et de préparer les délibérations et décisions qui seront soumises à la validation du bureau communautaire puis à décision au conseil communautaire.


Les membres du bureau :

  • Claude Hertault, président

 

  • Antoine Berthe, 1er vice-président :
    Gestion financière et prospective budgétaire 

 

  • Pierre Delcourt, 2ème vice président :
    Développement économique, emploi

 

  • Patricia Poupart, 3ème vice-présidente :
    Politique de l’aménagement du territoire (Urbanisme : SCOT, Plui, SUM, PCAET)

 

  • Philippe Evrard, 4ème vice-président :
    Mobilités (Voirie, transport et accessibilité territoriale)

 

  • Mathieu Doyer, 5ème vice-président :
    Politiques en faveur de la préservation de l’environnement et développement durable

 

  • Joël Farcy, 6ème vice-président :
    Construction, gestion et entretien du patrimoine bâtimentaire 

 

  • Franck Bouchez, 7ème vice-président :
    Attractivité du territoire et développement touristique 

 

  • Eric Kraemer, 8ème vice-président :
    Politique Gemapi, et lutte contre l’érosion 

 

  • Patrick Bost, 9ème vice président :
    Politiques éducatives (scolaire, périscolaire)

 

  • Isabelle Alexandre, 10ème vice-présidente :
    Politiques en faveur de la Petite-enfance et de l’enfance et la jeunesse 

 

  • Maurice Forestier, 11ème vice-président :
    Services d’aide à la personne (aide à domicile – CIAS-MARPA)

 

  • Jacky Thueux, 12ème vice-président :
    Services au public (France Services et nouvelles technologies) 

 

  • Dominique Delannoy, 13ème vice-président :
    Politiques culturelles et sportives

 

  • Eric Mouton, 13ème vice président :
    Politique de l’habitat, du logement et de la rénovation énergétique 

 

  • Yves Monin, conseiller communautaire
    Délégué à l’assainissement et eau potable, et au SPANC

 

  • Claude Patte, conseiller communautaire
    Délégué à la gestion du bassin de nage et de la politique de la natation

Claude Hertault

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Président


Le Conseil Communautaire

Au total, 96 délégués communautaires se réunissent au minimum une fois par trimestre en Conseil Communautaire. Cette instance décide, par vote, des grandes orientations que prendra la Communauté de communes dans les domaines de ses compétences. 

Conseil communautaire du 15 juillet 2020

Le président fixe l’ordre du jour des séances du conseil communautaire.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Les affaires inscrites à l’ordre du jour peuvent être préalablement soumises pour avis aux commissions intercommunales compétentes et ensuite, présentées en bureau communautaire.

Les séances du conseil communautaire sont publiques : l’accès au public est autorisé dans la limite des places disponibles et dans le respect des règles de sécurité.

Les comptes-rendus de séances sont affichés dans la huitaine au siège de la communauté de communes.


La Conférence des maires

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a rendu obligatoire la conférence des maires, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. (sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. ce qui n’est pas le cas au sein du Bureau de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre)

Concrètement, il s’agit de la seule instance de l’intercommunalité qui réunit l’ensemble des maires du territoire et uniquement ces derniers.
En effet, certains maires ne siègent pas au Bureau communautaire.

La conférence des maires est composée des 71 maires des communes membres de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre. Le Président de l’intercommunalité en assure la présidence.

La conférence des maires se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Les avis émis par la conférence des maires sont consultatifs. Ces avis seront transmis de manière dématérialisée par l’EPCI aux conseillers municipaux des communes membres et consultables en mairie à leur demande.


L’administration

L’administration est pilotée par un Directeur Général des Services et un comité de direction.

  • Directrice Générale des Services : Isabelle MOUZE-ESTEVES

Le comité de direction est composé de :

  • Isabelle MOUZE-ESTEVES, Directrice Générale des Services
  • Vincent LEMAIRE, Directeur Général Adjoint Services à la population / Pôle technique
  • Anne DAMOY, Directrice Finances, Affaires juridiques et Marchés Publics
  • Geoffrey COURIAT, Responsable Ressources Humaines.

Télécharger l’organigramme de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Pdf) –
En attente de mise à jour


Documents et liens utiles