Urbanisme

Un service mutualisé

La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre propose un service mutualisé pour l’instruction et la planification des actes dits d’Autorisation du Droit des Sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, etc.) des communes du territoire qui le souhaitent.

Les communes demeurent néanmoins les interlocuteurs et responsables des décisions définitives.

 

 

 

 


Actualités

  • ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR :

LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LE CROTOY ET SUR L’ÉLABORATION DE
L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LE CROTOY

Rapport et conclusions de l’enquête :

– Sommaire 
– Dossier 
– Procès verbal 
– Avis AVAP
– Avis modification PLU 
– Dossiers annexes

  • ENQUÊTE PUBLIQUE PLU DE MOUFLERS

Rapport et conclusions de l’enquête :

– Rapport
– Avis et conclusions